ENTREAVEYRONNAIS.COM
Mise à jour le 12 12 2019

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent le site entreaveyronnais.com. Le responsable du site est la société OXYMEDIA, société par actions simplifiée au capital de 27 700 euros, dont le siège social se situe 8 Rue du Cros, 12450 La Primaube. Immatriculée au R.C.S de Rodez sous le numéro : 508 819 190 - numéro de TVA : FR10508819190.
Préalablement à toute transaction, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter. Vous confirmez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et que vous les acceptez.

1.    OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de décrire les modalités de vente à distance du service sur le site www.entreaveyronnais.com entre l’Offreur et le Demandeur et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Le Demandeur peut à tout moment, sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV.

2.    MODIFICATION DES CGV

Les CGV sont celles en vigueur sur le Site au moment de la visite du Demandeur ou de l’Offreur sur celui-ci.

3.    CREATION DU COMPTE

3.1    Utilisation du compte :
Afin de pouvoir utiliser le Site, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet appropriée.
Pour créer son compte, il faut s’inscrire sur le site en renseignant son courriel (adresse e-mail) ainsi qu’un mot de passe.
La création d’une fiche sur le Site requiert un certain nombre d’information concernant le Professionnel. Le professionnel reconnait et accepte que les informations indiqués seront publique et visible le site entreaveyronnais.com
3.2 Suppression de la fiche :
Le professionnel qui souhaite supprimer sa fiche le fera en se connectant au site et en l’a supprimant directement ou le fera savoir par courrier électronique adressé à contact @ entreaveyronnais . com.

4. RESPONSABILITE

Le Demandeur s'engage en accédant au Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à ne pas utiliser de fausses informations ou d'informations appartenant à des tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale en application de la législation en vigueur.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
- de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
Le Site, n'est tenu que par une obligation de moyen et ne saurait par conséquent, être tenu pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que de l’utilisation du Site.
Si le Vendeur s’efforce de fournir un service de qualité optimale, celui-ci décline également toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
En particulier, le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du professionnel ou demandeur suite à son accès au présent Site, son utilisation ou le téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos.. etc...).

5. PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal, de façon sécurisée.
Le site n’accepte pas les virements bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et commandez !

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qu’il contient (textes, dessins, logos, mise en page, base de données …), tout comme sa structure et l’assemblage desdits éléments, sont la propriété exclusive du site entreaveyronnais.com et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute altération du Site ou de ses éléments ainsi que toute reproduction, téléchargement, copie, modification totale ou partielle - sauf autorisation expresse écrite du Site - à des fins commerciales ou frauduleuses, est formellement interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites civiles et pénales.

7. DONNEES PERSONNELLES

Le but de la collecte
Créer un compte client (nom, adresse, téléphone, adresse mail)
Vos données personnelles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation client, pour optimiser l’utilisation du Site par le Demandeur et pour pouvoir répondre de manière adéquate aux demandes et réclamations éventuelles de celui-ci.
Les traitements effectués par le Site sont notamment les suivants :
- la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,

- la gestion des demandes du Professionnel ou Demandeur liées à l’exercice de ses droits en matière de données personnelles, notamment ses droits d’accès, de rectification, et d’opposition, dont le Professionnel ou demandeur bénéficient en application de la règlementation en vigueur sur les données personnelles ;
-  de respecter les obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Professionnel, notamment en matière fiscale,
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties.
- pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités, par voie postale ou électronique.
Les données que nous collectons vous concernant :
- Données relatives à votre inscription,
- A l’utilisation de services du Site,
Tiers susceptibles d'accéder à vos données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
- personnes habilitées des services concernés au sein ou à l’extérieur de la société (ex: marketing, service client, affaires comptables et fiscales ou informatique et sécurité des systèmes d’informations),
- les prestataires et sous-traitants (ex: prestataires comptables, informatiques…),
- les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
Conservation de vos données

Sécurisation de vos données personnelles
Entre Aveyronnais est totalement engagé pour offrir une protection efficace des données personnelles.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux employés et collaborateurs du Site ou aux prestataires agissant pour le compte du Site, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions respectives. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues à un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectaient pas ces obligations.
Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection des données personnelles et du respect des droits personnels.
Vos droits
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler l’usage que nous faisons de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
- droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
- droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
- droit de les rectifier ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante :
- en nous contactons par e-mail à contact @ entreaveyronnais . com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous
- par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : contact @ entreaveyronnais . com.
Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez obtenir des précisions sur le contenu de ces droits.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais.

8. COOKIES

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ces cookies.

9. DROIT APPLICABLE - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, contactez le Service du Site afin de rechercher une solution amiable. Courriel : contact @ entreaveyronnais . com
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal d’instance de RODEZ
L’envoi de coordonnées n’emporte aucun transfert de propriété. Le Client reconnaît que tout élément de propriété intellectuelle ou industrielle envoyé lors de l’utilisation du Site, ne lui confère aucun droit de propriété et en aucun cas droit d’utilisation autre que ceux expressément liés au Site.